Dégât des eaux en copropriété, qui doit payer ?

Vous vivez en copropriété dans votre immeuble ? Sachez que les dégâts des eaux sont les sinistres les plus courants. Nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour gérer un dégât des eaux, une fuite ou un défaut d’étanchéité en copropriété. Découvrez les actions, les démarches et les personnes qu’il faut informer en cas de dégât des eaux.

Sachez qu’en France, 50% des déclarations de sinistres concernent les dégâts des eaux. Que vous soyez locataire, propriétaire ou en copropriété, une fuite d’eau peut causer des conséquences graves à l’état votre immeuble. 

Dans le vocabulaire juridique de l’assurance, un dégât des eaux englobe les dommages touchant un bien immobilier ou mobilier par action de l’eau. 

Dans la vie courante, ce genre de sinistres peut être : 

• Une fuite d’eau au niveau de la canalisation ou de la robinetterie, 
• Un débordement du radiateur, d’un appareil électroménager, d’un évier ou autres, 
• Une infiltration d’eau à cause d’un défaut d’étanchéité via les fenêtres, le toit ou les jointures, 
• Un engorgement de gouttières
• Un oubli, un robinet mal fermé dans la salle d’eau…

Si l’un de ces sinistres vous arrive en copropriété, sachez qu’il y a des actions à entreprendre. Découvrez ci-dessous toutes les mesures qu’il faut entamer en cas de fuite ou d’infiltration d’eau.

Si vous résidez en copropriété, les démarches à suivre dépendent de l’origine du sinistre, parties communes ou privatives. 

Voici les procédures à respecter en cas de dégât des eaux en copropriété : 

Localiser l’origine et couper l’eau si possible

Le premier réflexe à avoir, c’est de limiter la fuite d’eau pour éviter l’aggravation de la situation. Après avoir localisé l’origine du sinistre, vous pouvez stopper la cause si possible. 

En général, une fuite d’eau peut provenir : 

• D’une rupture de la canalisation,
• D’un défaut d’étanchéité sur la toiture, les fenêtres ou autres baies, 
• D’un oubli, une inattention d’un des occupants de l’immeuble. 

Informer les copropriétaires 

Si l’origine est dans les parties privatives ou communes, contactez tout de suite tous vos voisins. Cela facilite la localisation de la fuite et vous pouvez éviter que le pire arrive. À plusieurs, vous trouverez rapidement une solution qui convient à tout le monde. 

Réparer la fuite ou faire appel à un professionnel

Si la réparation est dans vos cordes, n’hésitez pas à limiter les dégâts, un robinet mal fermé, un bouchon dans l’évier…

Si vous n’avez pas localisé l’origine de la fuite, faites appel à un plombier. Il trouvera rapidement d’où vient l’écoulement d’eau, si cela concerne la partie commune ou la partie privative. 

Une fois que la fuite est détectée, procédez immédiatement aux réparations, vous évitez d’aggraver la situation. Selon l’origine et la cause de la fuite d’eau, les réparations sont à la charge des occupants ou des copropriétaires. 

Pour obtenir une indemnisation de votre sinistre, il faut constituer un dossier solide. Afin de convaincre l’assureur, voici les démarches à suivre : 

Faire un constat à l’amiable

Cette procédure n’est pas obligatoire, mais l’assureur pourrait demander un constat dans le dossier. Le constat amiable de dégât des eaux est une forme de déclaration du sinistre. Il permet de : 

• Rassembler les informations pour comprendre la cause du sinistre.
• Identifier les rôles et responsabilités des occupants de l’immeuble.
• Simplifier le processus d’indemnisation. 

Toutes les personnes concernées doivent signer le constat amiable en cas de dégât des eaux en copropriété. 

Déclarer le sinistre aux assureurs

Suite à une fuite d’eau, il faut le déclarer auprès de son assurance dans le plus bref délai. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes : 

• Faire sa déclaration dans les 5 jours ouvrés après le sinistre. 
• Si la fuite est issue d’une partie privative, l’occupant doit faire sa déclaration à son assureur avec un constat amiable signé par les copropriétaires et le syndic s’ils sont concernés. 
• Si le sinistre se produit dans une partie commune, c’est le syndic de copropriété qui doit déclarer les dégâts à l’assureur de l’immeuble. Si la fuite touche une partie privative, un constat amiable doit être réalisé avec le copropriétaire concerné. 

Pour constituer un bon dossier, il faut lister tous les dégâts et prendre des photos, qui serviront de preuves du dommage subi. N’oubliez pas de rassembler toutes les pièces justificatives en lien avec les biens endommagés. 

Après votre déclaration, l’assureur va évaluer les dommages causés par le sinistre. Dans ce cas, c’est une entreprise mandatée par la compagnie d’assurance qui va estimer le montant des dégâts et l’indemnisation. 

• Si le montant est inférieur au seuil déjà tarifé dans le contrat d’assurance, l’assureur doit valider le devis des travaux à entreprendre. 
• Si le montant est supérieur au seuil, l’assureur va effectuer une expertise afin d’évaluer l’indemnisation. Une fois qu’un accord est signé avec l’assureur, une entreprise est mandatée pour effectuer les travaux. 

En copropriété, l’indemnisation de tout autre sinistre varie selon la cause et le constat des dommages ainsi que du montant des réparations. 

• Si le montant est supérieur à 1 600 € HT, ce sont les règles de conventions IRSI et CIDE-COP qu’on applique. 
• Si le montant est inférieur à 1 600 € HT, c’est l’assureur du tiers responsable du dégât des eaux qui prend en charge la facture. 
• Pareil si le montant des travaux est inférieur à 240 € HT, c‘est l’assurance du tiers ou de la copropriété qui doit payer l’indemnisation. 

La convention IRSI permet de simplifier le dédommagement d’un dégât des eaux en copropriété. C’est un accord signé par les assureurs pour gérer les dommages inférieurs à 5 000 € HT par sinistré. Ainsi si le sinistre a lieu dans les parties communes et touche les parties privatives, l’assureur de la copropriété peut coopérer avec les autres pour une gestion des dégâts plus efficaces. 

La convention CIDE COP permet également de faciliter l’indemnisation suite à un dégât des eaux, entre les compagnies d’assurances.