Diagnostic termites : ce qu'il faut savoir

Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente immobilière depuis 1999, c’est donc une étape à laquelle on ne peut pas déroger si on vend un logement. Mais de quoi s’agit-il ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le diagnostic termites.

Diagnostic termite : qu'est-ce que c'est ?

Ce type de diagnostic immobilier est bien connu et son importance est cruciale, mais si vous n’y avez jamais eu recours alors il est temps d’éclaircir quelques points à ce sujet, afin que vous puissiez au mieux vous y préparer.

Comprendre son importance

Le diagnostic termite est la constatation de la présence ou non d’ insectes xylophages ou parasites du bois, en particulier de ceux connus sous le nom de termite, dans un logement.

Depuis une vingtaine année il est obligatoire avant une vente de faire un diagnostic termite que l’on doit intégrer dans le dossier de diagnostic technique que l’on appelle communément le DDT. Ce dossier se doit d’être fourni à l’acquéreur lors de l’acte de vente.

Cet examen de la structure de nos maisons est très important, car la termite est un insecte particulièrement ravageur, qui se développe dans les éléments en bois des logements tels que la charpente et le plancher. Ils fragilisent avec le temps l’ensemble de la maison en créant des centaines de galeries, grignotant le bois petit à petit, et risquant à tout moment de faire s’effondrer le logement.

Les logements concernés par la diagnostic termites

Il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel, pour cela il vous faut contacter un diagnostiqueur agréé.

Les logements concernés par le diagnostic termites sont les maisons individuelles ainsi que les parties privatives des lots de copropriétés. Il vous est bien sûr possible de vérifier si votre logement fait partie des zones à risque et nécessite un examen. Sur internet vous consulterez facilement les zones concernées, mais pour éviter tout risque le mieux est encore de contacter la mairie de votre commune qui peut vous le certifier.

Le diagnostiqueur se rend à votre domicile pour effectuer l’examen. Ce diagnostic consiste à scruter l’intérieur du bois constituant la structure du logement grâce un appareil permettant de sonder ce dernier , en le poinçonnant. Il examine alors toutes les parties lui étant accessibles, en partant de la base de la maison ou de l’appartement, jusqu’au toit ou respectivement au plafond (uniquement les parties privatives dans le cas d’un appartement, les parties communes sont à la charge de la copropriété).

Le diagnostic termites est à la charge du vendeur, c’est-à-dire du propriétaire du bien. Les tarifs se situent entre 50 à 200 euros et peuvent varier selon le professionnel choisi et la région. C’est un prix qui peut paraître élevé surtout parce que le vendeur veut préserver tant que possible sa plus-value de vente. Mais il est au final bien plus rentable d’établir ce diagnostic termites que de subir les conséquences d’un examen non, ou mal, effectué.

Lorsque le diagnostic termites est réalisé il est temps de poser cela par écrit pour nous fournir les éléments à additionner aux dossiers de vente.

Que contient le constat une fois écrit ?

Le constat écrit comprend évidemment les informations concernant le bien visité ainsi que le nom du propriétaire des lieux, en précisant les pièces visitées et leurs états.

Si tout est correct, il suffit au propriétaire et au professionnel de signer, pour certifier le document et ainsi finaliser l’examen.

Dans le cas contraire, les conséquences sont plus complexes. Il vous faut alors les éradiquer. Des mesures sont prises, le bien infesté par les termites doit être entièrement traité.

Il faut savoir que les traitements anti- termites ne sont presque jamais définitifs et il faut les renouveler si l’ invasion est de nouveau présente. Les examens réguliers sont alors recommandés. Les tarifs sont très élevés puisqu’en général ils se situent entre 30 et 50 euros le m², ce qui représente une sacrée charge pour le propriétaire des lieux. C’est un coup dur, mais une démarche essentielle pour la survie du logement.

La durée totale du diagnostic termites est de 6 mois. Si la date est antérieure lors de l’acte de vente, il faudra le refaire.

Quelle sanction en cas de vente d’un bien infesté ?

La vente d’un logement en présence de termites n’est pas du tout interdite, par contre il est obligatoire de le signaler à l’acquéreur. En cas de fraude, c’est-à-dire si le propriétaire cache volontairement la présence sur sa maison ou son appartement de termites alors l’acquéreur peut se retourner contre lui et les conséquences sont très graves.

L’acquéreur est en mesure de saisir le service des fraudes de la Direction Générale de la Concurrence, de Consommation et de la Répression des Fraudes. Le rôle de la DDCCRF est de veiller à assurer la qualité d’un produit, alimentaire ou non, ou d’un service. La DGCCRF est en droit d’infliger une peine douloureuse de 300 000 euros, et jusqu’à 2 ans de prison.

Si le notaire est complice de la fraude, il peut subir les mêmes sanctions, car il s’agit d’une faute aggravée. Si le notaire est récidiviste, il peut subir une interdiction sans appel d’exercer son métier.

Si l’erreur ne vient pas volontairement du vendeur, mais plutôt d’un mauvais diagnostic termites, alors le diagnostiqueur risque une amende de 1500 euros si c’est la première fois, et de 3000 euros si c’est une récidive.

Les sanctions sont graves et impactantes pour toutes les parties. Autant de risques physiques, en cas d’effondrement, que de risque pénal en cas de fraudes. Les conséquences sont désastreuses et il est plus que nécessaire de bien réaliser le diagnostic termites et de s’entourer de bons professionnels, des diagnostiqueurs certifiés pour éviter toutes catastrophes.