Le locataire a des droits et des obligations qu’il doit respecter afin de maintenir une entente harmonieuse avec le propriétaire. Après 10 ans de location, le locataire jouit de certains avantages. Découvrez-en plus dans cet article.
Quels sont les droits du locataire ?
Apporter des améliorations
Le locataire est autorisé à personnaliser son logement selon ses préférences, mais il doit obtenir l’approbation écrite du propriétaire préalablement à tout travail de transformation. Si cette condition n’est pas respectée, le propriétaire aura le droit de demander, à ses frais, la remise en l’état des lieux et de conserver le bénéfice des transformations sans aucune indemnité.
Vivre dans un logement sain
Le propriétaire doit fournir un logement sain avec des équipements en bon état et fonctionnels. Si des travaux sont nécessaires, il est essentiel de les faire rapidement pour assurer les conditions de sécurité et de confort. Il peut être difficile de déterminer la responsabilité entre le propriétaire et le locataire quant à l’exécution des travaux.
Habiter dans un endroit calme
Les propriétaires sont tenus de fournir des logements en excellent état et exempts de toute nuisance en provenance de l’extérieur, notamment si un ancien colocataire est mécontent. Ils sont également chargés de s’assurer que le locataire puisse profiter d’un environnement serein et calme pour toute la durée de son bail. Le contrat de location peut comprendre des clauses limitant les responsabilités du propriétaire pour les réparations.
Recevoir des quittances
Le locataire a le droit de recevoir des quittances de loyer à la fin de chaque mois pour le montant total payé. Ces quittances sont indispensables pour prouver le paiement des loyers et des charges et peuvent être exigées pour diverses démarches. Si le locataire ne reçoit pas de quittance, il peut la demander à son agence de location ou au propriétaire.
Pas de visite inattendue
Le propriétaire n’a pas le droit de faire des visites surprises dans le logement. Il doit respecter la vie privée de son locataire. Il est habituel pour les bailleurs de conserver une clé, mais ils n’ont pas le droit d’entrer sans permission : ce serait une intrusion dans la vie privée.
Locataire depuis 10 ans : qui couvrira les coûts de réparations de l'appartement loué ?
Prise en charge de la restitution de l’état de lieux
A la fin du contrat de location, le locataire doit restituer la chose dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat. Un état des lieux est alors dressé par les deux parties pour vérifier l’état de la chose et indiquer les réparations que le locataire s’engage à prendre à sa charge. Un pré-état des lieux peut également être effectué, afin que certains travaux puissent être prévus ou effectués avant le départ du locataire. Une fois les parties signées, le bailleur et le locataire sont liés et aucun avis de défaut ne devra être adressé au locataire.
Si le locataire ne participe pas à l’état des lieux de sortie ou formule des réserves, le bailleur doit le lui communiquer par écrit immédiatement après la date de sortie. Il doit préciser clairement les défauts qui sont imputables au locataire. Il est préférable pour ce dernier d’être présent lors de l’état des lieux, afin d’éviter que le bailleur ne lui fasse payer les frais d’un constat d’huissier.
Signaler les défauts immédiatement
Le bailleur doit informer le locataire des défauts dans les jours qui suivent l’état des lieux de sortie et la restitution des locaux. Si le bailleur tarde, le locataire est dégagé de sa responsabilité pour les défauts visibles, mais pas pour les défauts cachés qu’il devra réparer dès que le bailleur en aura connaissance.
Quels sont les dommages qui doivent être réparés par le locataire ?
Le locataire doit assumer à sa sortie les travaux de nettoyage, les petites réparations et les transformations qui lui incombent durant le bail. Les défauts plus importants et les rénovations exécutées sans l’accord du bailleur sont également à sa charge. En revanche, les travaux qui résultent de l’usure normale sont à la charge du bailleur.
Le locataire est tenu de s’occuper des travaux d’entretien pendant toute la durée du bail. Il doit nettoyer le bien loué avant de le restituer et s’occuper des réparations mineures, y compris celles qui sont dues à l’utilisation normale.
Les dégâts liés à l’usage non normal doivent être évalués selon la destination des locaux. Un garage subira par exemple une usure plus rapide qu’un bureau, et l’utilisation normale d’un logement loué à une famille nombreuse sera plus importante qu’un logement loué à une seule personne.
Prendre en considération l'ancienneté et l'usure des installations
Si le locataire endommage des installations au-delà de l’usure normale, il est tenu de verser une indemnité au bailleur. Celle-ci est calculée en fonction de l’âge et de la vétusté des installations, et non pas de leur valeur à neuf. Par exemple, si les tapisseries sont déchirées, le locataire est responsable. Le montant de l’indemnité sera calculé en prenant en compte la date à laquelle le bailleur a remplacé les tapisseries pour la dernière fois, ainsi que leur durée de vie estimée. Ainsi, si elles ont été remplacées 5 ans avant la sortie du locataire, celui-ci devra payer 50% du coût du remplacement des tapisseries.
Le fait que les locataires résident dans votre appartement depuis plus de 10 ans ne justifie pas tout. Si l’appartement n’a pas été repeint depuis 10 ans, c’est à vous de payer pour la peinture. Cependant, pour d’autres installations comme le cas des sanitaires, leur durée de vie peut être supérieure à 10 ans, donc les dégâts qu’ils ont causés peuvent leur être facturés.
Si les locataires refusent de participer à l’état des lieux de sortie, vous devrez leur envoyer un avis de défauts pour les informer des défauts excédant l’usure normale qu’ils doivent réparer.
En conclusion, il est essentiel que le locataire et le propriétaire respectent leurs droits et obligations afin de maintenir une relation optimale. Les locataires doivent être conscients qu’après 10 ans de location, certains travaux et dégâts sont à leur charge, tandis que d’autres peuvent être à celle du propriétaire.
