Les frais de notaire associés à la division des biens immobiliers lors d’un divorce

Le divorce est une volonté de deux personnes mariées de mettre fin à leur relation de couple. Cette démarche est parfois longue et fastidieuse. Cela peut entraîner des coûts plus ou moins importants, selon la situation. C’est pourquoi, faire appel à un notaire est souvent recommandé, surtout dans le cadre d’une cession de bien. Pour en savoir plus, voyons ainsi les frais de notaire sur la division des biens immobiliers lors d’un divorce. 

Comme nous le savons tous, les procédures de divorce ont un coût. Il y a plusieurs frais à prendre en compte : honoraires d’avocat, droits fiscaux ou encore émoluments de notaire. 

Vous devez effectivement faire appel au service d’un notaire durant un divorce si vous possédez un bien immobilier. C’est pourquoi, dans ce genre de cas, les frais de notaire sont inévitables. Dans un divorce, ces frais varient en fonction de la procédure engagée ou de la valeur du patrimoine commun. 

Tout d’abord, le notaire réalise un inventaire exhaustif des biens et des éventuelles dettes. Cela signifie qu’il effectue une analyse juridique de la situation des époux. Une fois que cette étude a été faite, il peut faire une estimation de la valeur du bien immobilier, qui fait l’objet du partage. Le calcul de la valeur du bien est donc effectué principalement par un notaire, car elle constitue la base du partage des biens. 

Ce que comprennent les frais de notaire

Dans les frais de notaire, il y a donc : 

• Les droits et les taxes : droit de partage qui s’élève à 1.1% de la valeur du patrimoine commun. 
• Les émoluments du notaire : qui sont la base de la rémunération du notaire et qui correspondent au pourcentage de la valeur des biens. 
• Les débours : il s’agit des frais qu’utilise le notaire durant sa mission (pour payer un géomètre par exemple). 

Si le partage se fait sur un ou plusieurs biens immobiliers, les émoluments du notaire sont estimés grâce au pourcentage de la valeur brute du bien à calculer. A cela s’ajoute également la TVA. Voici donc un tableau récapitulatif de ce pourcentage. 

Le paiement des frais de notaire se fera par chacun des époux, à parts égales. 

En cas de partage, les deux parties envisagent ainsi de liquider leur patrimoine commun et de se partager chacun un pourcentage. Ceci dépend bien évidemment du régime matrimonial choisi lors de l’union. Ainsi, comme mentionné précédemment, ils doivent verser des droits d’enregistrement de 1.1% et d’autres frais liés à l’opération. 

Les époux doivent chacun payer la moitié des frais de notaire. Sinon, ils ont aussi la possibilité de s’accorder sur un autre calcul. Ils peuvent effectivement partager les frais selon les revenus de chacun. Il s’agit bien sûr d’un accord à l’amiable. 

Généralement, il est préférable de vendre un bien immobilier commun avant de procéder au divorce. Cela permet de profiter davantage sur le plan fiscal et financier. Faire la vente avant le divorce permet effectivement de faire des économies sur : 

• Les droits de partage ;
• Les frais de notaire (par rapport à la valeur du bien).

Dans ce type de cas, les frais de notaire liés à la vente du bien immobilier doivent être payés par l’acquéreur, selon l’article 1593 du Code civil.

Si les époux décident de ne pas vendre avant la procédure de divorce, ils doivent d’abord garder le bien en indivision avant de le revendre. Ils doivent ainsi payer les frais concernant l’établissement de l’acte notarié d’indivision. 

On parle de rachat de soulte, lorsque l’un des époux souhaite racheter les parts de l’autre sur le bien immobilier commun. A la fin de l’opération, l’acquéreur devient alors le seul et unique propriétaire du patrimoine. 

A noter que la soulte correspond à la compensation financière que doit payer l’un des époux à l’autre pour devenir l’unique propriétaire du bien. 

Dans cette situation, il y a des frais de notaire supplémentaires. Ils correspondent à 7 à 8% de la compensation versée. Ces frais doivent être bien évidemment payés par celui qui réalise le rachat. Il faut également savoir que les frais de notaire pour le rachat de soulte ne sont pas appliqués dans le cas d’un divorce avec indivision. Seuls les frais en rapport à la convention d’indivision sont à la charge du couple. 

Avec les différents frais inclus dans la procédure, le divorce peut vraiment coûter cher. Il existe toutefois quelques alternatives pour réduire ces frais. 

Divorce par consentement mutuel 

Cela permet d’économiser beaucoup d’argent. Tout ce que vous avez à payer sont les honoraires de l’avocat et le coût du dépôt de la convention auprès du notaire. Cependant, certains frais peuvent s’appliquer en cas de partage des biens immobiliers. 

Partage verbal des biens 

Il est possible de partager verbalement les biens lors d’un divorce par consentement mutuel. Cela permet ainsi d’éviter le droit de partage et les autres taxes. Avant de penser à cette solution, vous devez au préalable vendre le bien et partager l’argent sans établir un acte authentique. Vous ne devez laisser aucune traçabilité pour éviter de payer la taxe. 

Divorcer sans partager 

Ne pas partager les biens lors d’un divorce permet aussi de réduire les frais de notaire. Même s’il s’agit d’une option très avantageuse sur le plan financier, cela peut comporter des risques. Des complications peuvent effectivement apparaître (travaux de rénovation par exemple), même si les deux parties se sont mises d’accord. 

En conclusion, les frais de notaire liés aux biens immobiliers peuvent être élevés lors d’un divorce. Si les notaires permettent de faciliter la démarche, les coûts y afférant peuvent être, au final, conséquents. Il est donc important de considérer tous les points nécessaires avant d’entamer les différentes démarches. Il est même préférable de faire appel à un professionnel pour étudier la situation, selon le régime matrimonial contracté.