Quelle est la durée de validité du DPE ?

Un DPE est devenu une étape incontournable pour les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien immobilier en vente ou à la location. Il vise à fournir une évaluation précise de la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier, à la fois pour le comparer de manière équitable avec d’autres biens similaires et pour sensibiliser les occupants à l’impact environnemental de leur bâtiment.

Ce procédé a pour objectif de déterminer la consommation énergétique d’un logement à l’aide d’une notation en lettres. Les propriétaires peuvent alors entreprendre des travaux de rénovation afin d’améliorer le rendement énergétique et les locataires peuvent se renseigner sur les dépenses à prévoir pour le chauffage. Pour cela, une expertise doit être réalisée par un professionnel accrédité, ce qui permettra d’établir un diagnostic de performance énergétique (DPE). La validité de ce dernier peut alors prendre des durées différentes selon le résultat obtenu.

Depuis Juillet 2021, le DPE a une durée de validité de maximum 10 ans avant le louage ou la cession du bien immobilier. Il n’est donc pas nécessaire de refaire un nouveau diagnostic à chaque changement de locataire.

Cependant, si vous entreprenez des travaux de réaménagement comme changer le revêtement de sol, installer de nouvelles fenêtres ou agrandir une pièce, vous pourriez vous soumettre à la réalisation d’un nouveau diagnostic.

Le DPE est un document obligatoire de contrôle de la consommation énergétique et des rejets de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Son but est de fournir des informations aux futurs locataires ou acheteurs avant la transaction. La quantité d’énergie consommée est mesurée en kWh/m²/an et les émissions de GES en CO2/m²/an.

Les logements sont ensuite classés selon une étiquette de A à G, le A signifiant la meilleure économie et le G la plus mauvaise. Les logements ayant le label G sont appelés passoires énergétiques, c’est-à-dire très énergivores. Depuis 2006, la loi française impose le DPE, qui doit être joint à tout acte de vente ou de location, et dont les annonces immobilières doivent faire mention.

Un diagnostic énergétique doit faire état de plusieurs données essentielles. Tout d’abord, le diagnostiqueur doit détailler les caractéristiques des trois composantes suivantes :

• les appareils de chauffage ;
• les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire ;
• le système de climatisation.

Leurs modes d’utilisation et de gestion doivent être dûment examinés. Par la suite, l’expert va estimer la quantité d’énergie utilisée et les dépenses qui y sont liées. Il procédera de la même façon pour les rejets de gaz à effet de serre (GES).

Son estimation GES sera en lien avec la consommation d’énergie sur une année. Si le logement est doté de sources d’énergies renouvelables, il devra relever les données qui leur sont associées.

Suite à l’expertise, le diagnostiqueur fournira une étiquette énergétique qui indiquera le niveau de consommation et d’émission de GES, en tenant compte des paramètres climatiques et altimétriques. Les deux indicateurs seront ensuite moyennés pour obtenir une note globale allant de A à G.

Le diagnostiqueur peut proposer des conseils pour optimiser le rendement énergétique et permettre aux occupants :

• d’économiser sur leurs frais ;
• de diminuer leurs émissions de GES.

Le DPE est un document qui offre des informations cruciales sur la consommation et l’efficacité énergétique d’un bien immobilier spécifique. La loi impose la réalisation d’un contrôle de performance énergétique pour toutes habitations situées en France métropolitaine, ce qui rend ce document essentiel. Toutefois, certaines exceptions sont acceptées, comme :

• les logements occupés moins de 4 mois par an ;
• les constructions dont la taille est inférieure à 50 m² .

À la suite du décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, d’autres biens immobiliers sont inclus dans la liste des exemptions. Ces biens sont :

• les constructions provisoires (durée de vie de 2 années ou moins) ;
• les bâtiments agricoles, industriels ou artisanaux ;
• les sites patrimoniaux et monuments historiques ;
• les édifices religieux ;

Si vous souhaitez vous assurer que votre Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est toujours valide, il vous suffit de vérifier la mention « Valable jusqu’au : xx/xx/xxxx » en haut à gauche de votre document. Vous pouvez également consulter l’encadré situé à droite pour obtenir des détails sur la date de réalisation et d’établissement de votre DPE. Il convient de noter que dans la nouvelle version du DPE, ces informations sont placées à droite du titre.

Comme pour une vente traditionnelle, le DPE aura une durée de validité de 10 ans pour une location. Si vous mettez votre bien en location plus d’une fois sur en 10 ans, vous n’aurez pas à refaire un nouveau diagnostic.

Le Dossier de Diagnostic Technique doit impérativement inclure le DPE location. Si ce n’est pas le cas, vous risquez d’annuler le contrat de location ou de réduire le montant du loyer.

Si vous avez récemment apporté des modifications dans votre habitat (isolation, modification des fenêtres ou remplacement du système de chauffage), vous devez passer un nouveau DPE. Pensez à vérifier que le rapport de diagnostic est rédigé à votre nom et pas celui d’un ancien propriétaire. Autrement, vous ne seriez pas couvert en cas de litige lié au diagnostic.

À noter : de nos jours, les acquéreurs et locataires montrent une attention toute particulière aux diagnostics énergétiques, car les dépenses en énergie constituent une grande partie des coûts d’entretien d’un logement.

Pour obtenir un rapport DPE fiable, vous devez recourir à un spécialiste certifié. Seul les diagnostiqueurs en immobilier titulaire des qualifications requises peuvent le réaliser correctement. Ces qualifications lui permettent d’effectuer de nombreux diagnostics comme ici le diagnostic de performance énergétique.