Officier public et également expert en droit immobilier, un notaire doit authentifier les actes juridiques lors de la vente d’un bien immobilier. De la signature du compromis de vente à l’acte authentique en passant par les formalités administratives, le calcul des taxes ou encore le paiement aux impôts, le notaire affiche un rôle primordial. Comment choisir son notaire, qui doit le choisir lors d’une vente ? Explications.
Comment choisir son notaire ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation sur le choix du notaire. Cela signifie que le vendeur ou l’acheteur peuvent choisir librement son notaire, soit par renommée, soit parce qu’il est géographiquement proche de leur domicile, soit parce qu’ils ont déjà fait appel à lui, soit encore parce qu’on leur a conseillé.
Il faut savoir que le choix du notaire est totalement libre et qu’en aucun cas, il ne saura être imposé. Le vendeur ou l’acheteur ont la possibilité de choisir librement leur notaire. Une fois le notaire choisi, il prendra en charge l’ensemble du dossier de vente.
Si les notaires présentent des compétences pour intervenir dans de nombreux domaines, certains sont réellement spécialisés dans l’immobilier et cela peut également être un critère de choix supplémentaire. Il faut aussi savoir que tout le monde a la possibilité de consulter l’annuaire des notaires et de se renseigner à la chambre des notaires de son département.
Le notaire est ici chargé de recueillir les actes et de les authentifier et de les conserver. Le recours au notaire pour une vente immobilière est indispensable, car elle permet d’attester la réalité des actes de manière incontestable.
N’oublions pas que les notaires sont des officiers publics. Ils sont chargés d’authentifier les actes juridiques. La profession de notaire répond à des règles de déontologie très strictes. Chaque notaire s’engage à respecter ses obligations et prête serment devant un tribunal.
L’acheteur doit-il choisir le notaire ?
Lors d’une vente immobilière, il existe ce que l’on nomme des frais de notaires. Ces derniers représentent en moyenne entre 7 et 8 % du coût total si l’achat concerne un logement ancien et entre 3 et 4 % dans le cas où l’achat concernerait un bien immobilier neuf. C’est l’acheteur seul qui supporte les frais de notaire.
Le choix du notaire pour la signature finale de l’acte authentique est de ce fait, choisi par l’acheteur. Même si cela ne fait pas l’objet d’une loi écrite, il est d’usage que ce soit l’acquéreur qui choisisse son notaire. C’est donc lui qui décidera ou imposera celui qui sera son notaire lors de l’achat de son futur bien.
Dans le cas où l’acquéreur ne connaît pas de notaire et ne souhaite pas en rechercher un, il peut laisser le vendeur choisir seul. Bien entendu, il peut comme préciser au-dessus, choisir un notaire selon différents critères (par la commune, par son agent immobilier, par connaissance, par renommée, par la chambre des notaires…).
L’acheteur possède réellement le choix du notaire quant à la transaction immobilière et au bien qu’il achète.
Choix du notaire par le vendeur
S’il est d’usage que ce soit l’acquéreur qui choisisse son notaire, le vendeur peut néanmoins demander à ce que son notaire soit présent lors de la transaction finale et de la signature de l’acte authentique. La présence des 2 notaires s’effectue sans frais supplémentaires, mais les deux notaires se partageront alors les frais d’acte, proportionnellement au travail réalisé par chacun d’entre eux.
Enfin, si l’acquéreur ne connaît réellement aucun notaire et, en accord total avec le vendeur, le notaire de ce dernier peut très bien être choisi pour s’occuper entièrement du compromis de vente et de la signature de l’acte authentique final. Un accord entre vendeur et acheteur est donc tout à fait possible sur le choix d’un notaire, même s’il est choisi par le vendeur.
Peut-on choisir 2 notaires ?
Lors d’une transaction immobilière, il est d’usage qu’un seul notaire prenne en charge la notification du compromis de vente et surtout de l’acte authentique de vente. En principe, et comme expliqué, le choix du notaire revient à l’acquéreur, c’est donc lui qui a la priorité pour choisir un notaire, et c’est généralement ce que conseille les agents immobiliers pour plus de simplicité et aussi pour un gain de temps.
Le choix du notaire reste libre et n’est pas lié géographiquement au lieu du bien. Néanmoins, et dans le cas où, vendeur et acheteur souhaitent un notaire différent, il est tout à fait possible de choisir 2 notaires lors d’une transaction immobilière. Le vendeur a le droit de demander à ce que son notaire soit présent et inclus dans la transaction immobilière.
En effet, aucune loi n’interdit au vendeur d’imposer son notaire, même si l’acquéreur a également déjà choisi un notaire. On peut donc finaliser un acte authentique de vente avec 2 notaires différents.
Dans tous les cas, l’identité des notaires choisie devra figurer dans les dispositions du compromis de vente. Concrètement et dans les faits, c’est le notaire du vendeur qui aura la charge de gérer et de maîtriser les échanges tout en finalisant les documents.
Quant au notaire de l’acquéreur, il conseillera principalement son client sur la rédaction des actes. De nombreux notaires ont l’habitude de travailler ainsi en binôme et chacun défend, quoiqu’il arrive, les intérêts de son client.
Le choix d’imposer 2 notaires différents n’entraînera cependant, aucune charge financière supplémentaire ni pour l’acquéreur ni pour le vendeur. Les deux notaires se partageront la charge de travail, mais aussi les frais de notaire toujours à la charge de l’acheteur lors d’une vente immobilière.
