Suivant la situation, une taxe d’habitation est un impôt payé par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un logement à titre gratuit. Elle avait fait l’objet d’une suppression progressive depuis 2018 pour être complètement supprimée en 2023. Toutefois, le dégrèvement ne concerne que l’habitation principale, la taxe sur des résidences secondaires reste en vigueur.
Qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par la personne occupante ou qui pourrait occuper le logement au premier du mois de l’année en cours. Elle s’applique aux résidences principales ou secondaires et aux locaux d’habitations (appartements, etc.) aussi bien que leurs dépendances (garage, parking privatif).
Le locataire d’un bien au premier janvier devra payer la taxe d’habitation de l’année entière sans prorata ni partage. Ceci même lorsqu’il déménage au cours de l’année. Toutefois, il n’est pas tenu de payer celle de son nouveau logement puisqu’il n’y habitait pas au 1er janvier.
Si le bien n’est pas occupé au 1er janvier par un locataire, ce sera donc au propriétaire de payer la taxe d’habitation. Cette situation peut être évitée à deux conditions, notamment :
- S’il arrive à prouver que le bien n’était pas loué
- S’il arrive à prouver qu’il est vide de meubles
Pour annuler la taxe d’habitation, le propriétaire peut envoyer un courrier au fisc avec les états des lieux d’entrées et de sortie. À noter que si le bien est vide sur une plus longue période suite à des travaux ou pour d’autres raisons, la taxe d’habitation peut se transformer en taxe d’habitation sur logement vacant.
Qui peut être exonéré de taxe d’habitation ?
L’exonération sur la résidence principale concerne maintenant tout le monde depuis le dégrèvement. Malgré tout, de nombreux contribuables vont continuer à la payer pendant quelques années, notamment pour les résidences secondaires.
Avant, il existait plusieurs possibilités d’être exonéré de la taxe d’habitation en faisant une demande au fisc. Notamment pour les personnes avec un faible revenu ou avec des conditions particulières, les étudiants, les personnes âgées, etc.
Concernant les revenus modestes, différentes situations sont admises par l’administration fiscale, notamment :
- être bénéficiaire de l’allocation pour adultes handicapés ou AAH,
- être bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou ASI,
- être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA,
- être veuf ou veuve,
- avoir plus de 60 ans et avoir un revenu fiscal inférieur au revenu de référence,
- être infirme ou invalide sans la possibilité de subvenir à ses besoins par un travail,
- être bénéficiaire du RSA et sans recevoir d’autre revenu imposable.
À noter que cette exonération ne s’applique pas aux personnes en union libre sauf si les ressources du concubin ne dépassent pas un certain plafond. Elle ne s’applique pas également si la personne est en colocation ou si elle est imposable à l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI.
Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?
Étant un impôt local, la taxe d’habitation est perçue par les collectivités territoriales, c’est-à-dire la commune et l’intercommunalité. Cette taxe concerne à la fois les locataires, les propriétaires et les occupants d’un logement à titre gratuit.
Jusqu’à récemment, l’ensemble des contribuables qui occupaient un bien au premier de l’année en cours doit la payer. La loi de finances de 2018 avait fait évoluer la fiscalité applicable aux logements. Validant la promesse de la campagne présidentielle, celle-ci avait engagé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Toutefois, l’arrêt de la taxe d’habitation s’est fait progressivement afin d’amortir l’impact sur le budget des collectivités. De plus, elle ne concernait que les foyers modestes et les classes moyennes dans un premier temps. Ainsi, cette suppression était déjà effective pour 80 % des foyers fiscaux, notamment avec une :
- Diminution de 30 % pour l’année 2018
- Diminution de 65 % pour l’année 2019
- Suppression totale à partir de 2020
Les 20 % encore concerné par la taxe d’habitation étaient soumis à un calendrier décalé avec une :
- Diminution de 30 % pour l’année 2021
- Diminution de 65 % pour l’année 2022
- Suppression totale à partir de l’année 2023
Qui continue à payer la taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est seulement supprimée pour les résidences principales. Afin de maintenir la taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants, le Gouvernement s’appuie sur un argument de justice fiscale. Cette taxe s’applique aux locaux meublés et aux dépendances. En outre, la taxe foncière n’est nullement supprimée.
Ainsi, le propriétaire ou l’usufruitier d’une résidence secondaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Le locataire à l’année de celle-ci doit également payer la taxe.
Le propriétaire peut être amené à payer une taxe d’habitation sur les logements vacants si le bien n’est pas occupé au 1er janvier. Il s’agit d’un impôt local qui n’est pas systématique, car les communes peuvent décider de la mettre en place ou non.
Les taxes d’habitation d’une résidence secondaire en vente peuvent ne pas être payées si le bien n’est pas occupé au 1er janvier. Par contre, la taxe est due si quelqu’un y habite à cette date.
Le propriétaire n’est pas tenu de payer la taxe d’habitation si le bien est vacant c’est-à-dire un appartement ou une maison vide. Il doit cependant prouver la vacance du logement à l’administration fiscale, notamment en présentant une facture d’électricité ou de consommation d’eau.
Comment payer sa taxe d’habitation secondaire ?
Il existe plusieurs options pour s’acquitter de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Notamment en la payant en ligne depuis l’espace particulier ou directement au centre des impôts.
Elle peut aussi être prélevée mensuellement avec la possibilité de modifier la date de prélèvement ou d’en modifier les conditions. Pour ce faire, vous devez avertir le fisc avant la fin du mois de juin. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires peut également être payée plusieurs fois.
Il est conseillé de payer la taxe d’habitation secondaire avant la fin de la date fixée au risque de s’exposer à une majoration. En effet, en cas de retard, vous devez vous acquitter d’une majoration de 10 % du montant de la taxe.
