Pouvez-vous vendre en viager à vos enfants ou à tout autre membre de votre famille ? Pourquoi opter pour cette solution ? Quelles sont les obligations à respecter dans ce cas de figure ? Nous répondons à ces diverses questions dans l’article qui suit.
Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?
Peut-être avez-vous entendu qu’il était interdit de procéder à une vente en viager auprès d’un proche. Cette affirmation est fausse. Vous avez le droit de vendre votre résidence principale ou une résidence secondaire en viager à un ou plusieurs membres de votre famille. La loi ne vous l’interdit pas. Cette solution peut même avoir certains avantages.
Pourquoi vendre en viager à un membre de sa famille ?
Quel est l’intérêt de choisir quelqu’un de sa famille ? Après tout, en tant que vendeur cette solution ne vous promet pas la meilleure plus-value. Au contraire, si vous souhaitez vendre à l’un de vos proches, c’est que vous êtes prêt à vendre votre bien immobilier à un prix inférieur.
Si tel n’est pas le cas, mieux vaut opter pour une vente en dehors du cercle familial. Chez Paradissimmo nous mettons à votre disposition un outil en ligne gratuit et rapide pour obtenir une estimation précise de votre bien immobilier. Cette première étape est indispensable pour espérer vendre son bien au meilleur prix.
Cependant, on peut trouver un intérêt à vendre en viager à un membre de sa famille. En effet, grâce à cette solution le crédirentier perçoit une rente régulière tandis qu’il s’assure que le bien reste la propriété de sa famille. Cela lui permet d’obtenir un soutien financier tout en conservant un logement (viager occupé) et en garantissant que le bien revienne à ses proches lors de son décès.
Cette solution permet également de transmettre un bien à un prix avantageux pour l’acquéreur.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Cependant, la vente en viager à un membre de la famille est particulièrement encadrée par loi. L’administration veille à ce que cette vente ne soit pas une donation déguisée.
Aussi, si vous envisagez de vendre votre bien immobilier en viager à l’un de vos proches sans appliquer de rente viagère ou en lui rétrocédant cette rente, sachez que l’administration risque de vous rappeler à l’ordre.
La vente doit être réalisée en respectant un prix conforme à la valeur du bien. Le débirentier doit obligatoirement payer une rente viagère jugée suffisante par l’administration. Si ces conditions ne sont pas respectées, le débirentier risque une amende pour fraude en plus de devoir payer des droits de succession.
De plus, les autres héritiers doivent être tenus informés de la vente et doivent donner leur accord. Si cette condition n’est pas respectée, les héritiers peuvent exiger un dédommagement auprès du débirentier. La vente en viager peut également être annulée.
S’il s’agit de la résidence principale, le conjoint du crédirentier doit également donner son accord, même s’il ou elle n’est pas propriétaire du bien mis en vente en viager.
La donation avec réserve d’usufruit : une alternative
Pour transmettre un bien immobilier à ses enfants de son vivant, la meilleure solution reste probablement la donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas de figure, les parents vendent la maison à leurs enfants. Toutefois, ils conservent la jouissance du bien. Ils peuvent l’habiter ou le louer selon leur envie.
En optant pour cette solution, le donateur conserve l’usufruit du bien. Seule la nue-propriété est transmise aux enfants. Ces derniers récupèreront l’usufruit lors du décès de leurs parents. De plus, avec le capital récupéré lors de la vente, les parents peuvent effectuer une donation à leurs enfants afin d’alléger le montant investi pour financer l’achat du bien immobilier.
Une autre alternative consiste à vendre son bien à l’un des membres de sa famille, mais de continuer à l’habiter en tant que locataire. De cette façon, le bien reste dans le cercle familial et le loyer perçu par l’acheteur lui permet de financer le prêt immobilier nécessaire à l’achat.
Dans ces deux situations, le bien doit être vendu prenant en compte la valeur du marché. Grâce à Paradissimmo vous pouvez estimer la valeur de votre bien en quelques clics.
Vendre en viager dans sa famille : résumé
Vendre en viager à un membre de sa famille est une opération légalement autorisée. Néanmoins, pour éviter les donations déguisées, l’administration surveille de près ce type de transmission. Aussi, si vous envisagez cette solution, assurez-vous de vendre votre bien à la valeur du marché et de définir une rente viagère conforme.
La vente en viager à un membre de la famille est un choix judicieux si vous avez besoin d’accroître vos revenus tout en conservant un logement dont vous conservez l’usage jusqu’à votre décès.
Cette solution est souvent envisagée par les personnes qui désirent déshériter leurs enfants. Si tel est votre objectif, sachez que vous devez obtenir l’accord de vos héritiers pour pouvoir vendre votre maison en viager à un autre membre de la famille. Sans quoi, la vente risque d’être annulée.
À l’inverse, si vous souhaitez vendre en viager pour faciliter la transmission de votre bien à vos descendants, la donation avec réserve d’usufruit est probablement plus appropriée. Dans ce cas, le paiement s’effectue normalement et non part une rente viagère. Mais vous pouvez toujours soutenir vos descendants en effectuant une donation du capital récupéré lors de la vente.
